La distribution de l’eau et l’assainissement Non Collectif.

Depuis le 1er janvier 2013 pour la commune des Adrets de l’Esterel, la compétence Eau potable et Assainissement relève de la CAVEM.

Si la commune fonctionne en Régie directe dans les deux champs de compétence il n’en reste pas moins que c’est la CAVEM qui pilote ces deux régies. Ainsi un nouveau Service « Régies Adrets » a été créé.

 Les travaux de création et d’extension restent sous l’égide exclusive de la CAVEM. Ces travaux sont suivis en direct par les Services Techniques de la CAVEM en partenariat avec les mairies concernées.

L'assainissement non collectif sur la commune des Adrets-de-l'Estérel est contrôlé par les SPANC, et coordonné par LES ADRETS-DES-L’ESTEREL pour une population desservie de 2768 habitants.

Le Service Pour l’Assainissement Non Collectif - SPANC est suivi par le service d'hygiène de la CAVEM.

Par arrêté préfectoral en date du 13 décembre 2012, la Communauté d’Agglomération Var Esterel Méditerranée, issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération de Fréjus / Saint-Raphaël et de la Communauté de Communes Pays Mer Estérel avec extension à la Commune des Adrets de l’Estérel, a été créée.

En application de ses statuts, la Communauté d’Agglomération Var Esterel Méditerranée est compétente en matière d’assainissement non collectif.

La Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992, confirmée sur ce point par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006, et par la Loi portant Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 (dite Grenelle II) exige la réalisation des contrôles de terrain de l’ensemble des dispositifs d’assainissement non collectif présents sur le territoire.

La réalisation de ces contrôles de terrain est une obligation pour toutes les communes. Ils visent à vérifier que les installations d’assainissement non collectif ne portent pas atteinte à la salubrité publique et/ou à la sécurité des personnes, et permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines, en identifiant d’éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l’exécution, au fonctionnement, à l’état ou à l’entretien des installations.

Qu’est-ce que la Compétence Eau ?

Cette compétence a pour but uniquement la Distribution d’Eau Potable aux usagers de la CAVEM ; la production d’Eau Potable relavant de la compétence du Syndicat des Eaux du Var Est (SEVE).

La CAVEM construit et entretien des réservoirs d’eau potable (plus de 40 unités répartis sur tout son territoire avec des volumes différents : de 500 m 3 à 15.000 m3) ainsi que les réseaux permettant la distribution à tous les abonnés des 5 villes la constituant.

Comments

[scant]

J'ai eu l'occasion de lire les statuts de la CAVEM à propos des inondations. Si les préoccupations de la CAVEM sont pour l'assainissement aux Adrets comme celles qu'elle a pour les villes de Puget/Argens et Roquebrune/Argens quant à son implication dans l'aide aux zones inondables, je vous peux vous assurer qu'il nous reste du souci à nous faire !